Mars 2020

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de son changement d’enseigne

Février 2020

Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un immobilier commercial en Haute-Savoie (droit au bail et immeuble)

Janvier 2020

Rouxel Chapalain Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son hypermarché (immobilier et fonds de commerce) dans l’Aisne

Rouxel Chapalain Avocats conseille un indépendant de la grande distribution dans le cadre du ralliement de son supermarché à un réseau national de la grande distribution, en Ile-de-France.

Décembre 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché dans les Côtes d’Armor.

Novembre 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille les acquéreurs d’un établissement de jeux (casino) dans les Pyrénées-Atlantiques (immobilier et société d’exploitation)

Septembre 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau supermarché auprès d’un autre franchisé dans la Nièvre

Rouxel Chapalain Avocats conseille un ancien franchisé de la grande distribution dans le cadre de la création d’un réseau de restaurants à enseigne en région parisienne, acquisition de fonds de commerce et d’immobilier

Octobre 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché (société holding, société d’exploitation et immobilier) à un autre franchisé du réseau, en Haute-Garonne.

Juillet 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille le bailleur d’un supermarché exploité par un franchisé dans la vente de son immobilier

Juin 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille l’exploitant d’une enseigne de vêtements dans le cadre de la renégociation de son bail commercial et la cession de son fonds de commerce

Mai 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (immobilier et société d’exploitation) à son franchiseur, dans le cadre de la mise en œuvre de pactes d’actionnaires négociés avec l’assistance du cabinet quelques années auparavant.

Avril 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Indre-et-Loire.

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession d’un immobilier commercial (immobilier d’un supermarché), dans la Marne.

Janvier 2019

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur en Loire-Atlantique

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (société d’exploitation et immobilier) à son franchiseur, en Charente-Maritime.

Décembre 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille un groupe familial dans le cadre de la transmission à l’un des enfants des sociétés exploitant des agences immobilières sous franchise en région parisienne

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession à terme de son supermarché (immobilier et fonds de commerce) en Haute Savoie

Octobre 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Ile-de-France.

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, dans l’Eure.

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Moselle.

Septembre 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille le franchisé d’un réseau d’agences immobilières dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce de gestion locative, locations immobilières et de transactions immobilières à Bois Colombes

Juin 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession de son fonds de commerce de supermarché situé en Essonne à une enseigne concurrente

Rouxel Chapalain Avocats conseille le franchisé d’un réseau d’agences immobilières dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de gestion locative et de locations immobilières à Asnières

Mai 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession de sa société (supermarché à prédominance alimentaire en Ardèche) à son franchiseur en exécution d’un plan de continuation

Avril 2018

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Meurthe-et-Moselle.

Mars 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille une société de course automobile dans la cession de sa branche d’activité de formation de conducteurs amateurs et professionnels, de préparation de véhicules de compétition et organisation d’évènements liés à la course automobile

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession du capital de la SCI détenant l’immobilier de son supermarché situé dans la Loire à son franchiseur, le renouvellement du bail commercial et un protocole de remboursement des dus fournisseurs  

Février 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille le bailleur d’un hypermarché exploité par un franchisé dans la vente à terme de son immobilier au franchiseur de l’enseigne, la signature d’une transaction avec le franchiseur et le renouvellement du bail avec le franchisé.  

Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la négociation d’un accord transactionnel de résiliation de son contrat de franchise

Janvier 2018

Rouxel Chapalain Avocats conseille le bailleur d’un immeuble commercial dans la renégociation de son bail avec un groupe intégré de la grande distribution alimentaire  

Rouxel Chapalain Avocats accompagne les associés d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en région parisienne dans le cadre de son ralliement à une nouvelle enseigne

Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en Meurthe-et-Moselle

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Haute-Marne.

Rouxel Chapalain Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (société d’exploitation et immobilier) à son franchiseur, en Seine-Maritime.

Décembre 2017

Rouxel Chapalain Avocats conseille les acquéreurs du capital d’une société exploitant un supermarché à Paris

Rouxel Chapalain Avocats conseille le franchisé d’un réseau de distribution alimentaire dans le cadre de la mise en place d’un partenariat avec son franchiseur à l’occasion de la création d’un point de vente en région parisienne.

Novembre 2017

Rouxel Chapalain Avocats accompagne le propriétaire d’un centre commercial dans le cadre du renouvellement de l’ensemble des baux commerciaux des locataires et de la mise en conformité du règlement intérieur du centre avec les exigences de la Loi PINEL.

Octobre 2017

Rouxel Chapalain Avocats conseille les acquéreurs du capital d’une société de distribution de produits et équipements dédiés au sport automobile.

 Septembre 2017

Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans le Loir-et-Cher.

 Août 2017

Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en Charente-Maritime.

Juillet 2017

Rouxel Chapalain Avocats est mandaté pour la cession d’un hôtel 4* proche de La Rochelle (cession du fonds de commerce et des murs – restaurant, SPA, réserve foncière).

Rouxel Chapalain Avocats conseille un groupe familial propriétaire et exploitant de plusieurs supermarchés en région parisienne dans leurs projets de ralliement à une nouvelle enseigne et de cession d’un des points de vente.

Juin 2017

- Rouxel Chapalain Avocats conseille une maison d’édition dans le cadre de son rapprochement capitalistique et opérationnel avec une autre maison d’édition (promesses croisées, pacte d’associé, garantie de passif, contrat opérationnel).

- Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société propriétaire de l’immobilier d’un hypermarché à prédominance alimentaire dans la région Centre Val de Loire.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

- Rouxel Chapalain Avocats est mandaté pour la cession d’un hôtel 4* en région Ile de France (cession des titres de la société détenant le fonds de commerce et les murs – plus de 80 chambres).

 Mai 2017

- Rouxel Chapalain Avocats assiste une société de conseils spécialisée en solutions digitales dans le cadre d’un contentieux pour violation d’une clause de non débauchage et de non-concurrence par l’un de ses sous-traitants.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans la région Ile de France ainsi que du capital de la société propriétaire de l’immobilier du point de vente.

 Avril 2017

- Rouxel Chapalain Avocats conseille un groupe de distribution implanté aux Antilles françaises dans le cadre de ses relations contractuelles avec son franchiseur.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille les associés cédants du capital de la société d’exploitation d’un hypermarché à l’enseigne CARREFOUR en région Auvergne-Rhône-Alpes.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille une société de conseils spécialisée en solutions digitales dans le cadre de la création de sa filiale à Lyon avec un nouvel associé (constitution de la société, pacte d’associé, conventions intragroupe).

Mars 2017

- Rouxel Chapalain Avocats conseille une société proposant la mise en relation d’étudiants étrangers avec des familles d’accueil françaises dans le cadre de la création d’un partenariat avec une société ayant développé une plateforme de référencement de ces familles en ligne.

- Rouxel Chapalain Avocats assiste les défendeurs dans le cadre d’une procédure arbitrale contre un groupe de la grande distribution dans le cadre d’un changement d’enseigne.

Février 2017

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un centre de lavage automobile dans le cadre de la mise en jeu de la garantie de passif et obtient réparation devant le Tribunal de commerce et la Cour d’Appel de Paris.

Janvier 2017

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’une seconde agence immobilière en Région Parisienne. Rédaction et négociation de la lettre d’intention, du protocole de cession des titres de la société sous conditions suspensives et de la garantie de passif, gestion du transfert de propriété et de l’obtention de la carte professionnelle.

Décembre 2016

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un hôtel 4* dans le centre de la France (murs et fonds valorisés plus de quatre millions d’euros). Rédaction et négociation de la lettre d’intention.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille les actionnaires cédants de la holding d’une société industrielle de fabrication de produits anti-nuisibles ; produits jardins et piscine.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille un actionnaire cédant de sa participation dans le capital d’une société ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de produits chimiques à base d’alphachloralose.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant d’un hypermarché à l’enseigne CARREFOUR en région Auvergne-Rhône-Alpes. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant de deux fonds de commerce de photovoltaïque.

Novembre 2016

- Rouxel Chapalain Avocats assiste les demandeurs dans le cadre d’une procédure arbitrale contre un groupe de la grande distribution pour non-respect des termes du protocole de cession.

Octobre 2016 

- Rouxel Chapalain Avocats conseille un associé SUPER U propriétaire de deux point de vente dans l’ouest et en région parisienne, dans le cadre de la cession de ces derniers et de l’immobilier d’exploitation à son franchiseur.

Juillet 2016

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant d’un hypermarché dans le centre de la France  à l’enseigne SUPER U. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres des société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un hypermarché en région Nouvelle-Aquitaine  à l’enseigne SUPER U. Négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation et de la société détenant l’immobilier, levée des conditions suspensives, mise en place des garanties dans le cadre du financement , gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant de l’immobilier d’un supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET en région Auvergne-Rhône-Alpes. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres et de la garantie de passif, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.

Mai 2016

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant de deux supermarchés à l’enseigne SIMPLY MARKET au Groupe CARREFOUR en Région Parisienne. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres des sociétés d’exploitation et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un ancien site industriel afin de le convertir en centre commercial. Rédaction et négociation de la lettre d’intention.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé en difficulté dans le cadre d’un plan de relance de son chiffre d’affaires : obtention des budgets nécessaires à la mise au concept du point de vente de la part du franchiseur en contrepartie d’une prise de participation de ce dernier dans le capital de la société d’exploitation et des sociétés propriétaires de l’immobilier, obtention d’une promesse unilatérale d’achat du franchiseur afin d’organiser les conditions de sortie à terme du franchisé et notamment les modes de valorisation des différentes sociétés.

Avril 2016 :

- Rouxel Chapalain Avocats conseille un franchisé CARREFOUR MARKET déjà propriétaire de deux points de vente dans le cadre de l’acquisition à 50/50 avec son franchiseur de deux autres fonds de commerce de supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET, ainsi que de l’immobilier d’exploitation : création des structures ad hoc, restructuration du groupe existant, analyse des contrats de franchise proposés, négociation du protocole cadre et des pactes d’actionnaires, rédaction des baux commerciaux.

Mars 2016

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant d’un supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET et d’un NETTO en Bourgogne. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.

Janvier 2016

- Rouxel Chapalain Avocats conseille l’acquéreur d’un hôtel 3* dans le Gard (murs et fonds valorisés plus de trois millions d’euros). Rédaction et négociation de la lettre d’intention, du protocole d’acquisition des titres de la société d’exploitation et de la société civile immobilière et de la garantie de passif.

- Rouxel Chapalain Avocats conseille le cédant d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE dans le Rhône. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.